POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : juin 2024
Le site internet www.patyka.com (ci-après le « Site ») est un site de vente en ligne de cosmétiques certifiées Bio et proposées par la société Patyka Cosmetics (ci-après « Patyka », « nous » ou « notre »).
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site, vous êtes amené à communiquer à Patyka des données personnelles vous concernant.
En sa qualité d’éditeur du Site et de vendeur des produits qui y sont proposés, Patyka est le responsable de traitement de vos données personnelles.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Patyka dans le cadre du Site et comment exercer vos droits à ce sujet. Cette politique complète les Conditions Générales de Vente du Site, ainsi que tout document ou mention d’information s’y référant.
Pour toute question sur la présente politique, nous vous invitons à contacter le délégué à la protection des données de Patyka par email à e-boutique@patyka.com.
1. Quelles données personnelles sont susceptibles d’être traitées par PATYKA ?
Catégories de données |
Exemples de données |
|
|
|
|
|
|
|
|
de produits commandés |
|
de la relation client |
|
|
|
|
|
contributions sur le Site |
|
Certaines de ces données peuvent être obligatoires, d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé au moment de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, Patyka ne sera pas en mesure de traiter votre demande.
Le cas échéant, vous pouvez être amené à nous communiquer les données personnelles d’un tiers, en particulier si vous acheter une carte cadeau sur le Site. Dans ce cadre, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par Patyka en lui communiquant la présente politique le cas échéant.
Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies, à savoir :
Catégories de données |
Exemples de données |
Finalités |
|
|
|
2. Pourquoi Patyka utilise vos données personnelles ?
Patyka utilise vos données personnelles pour les raisons suivantes :
Finalités |
Exemples d’utilisation de vos données personnelles |
Fondements juridiques |
|
● pour vous permettre de passer commande et d’en suivre le traitement depuis votre compte ● pour vous permettre de mettre à jour les informations associées à votre compte |
|
|
● pour gérer les paiements et la facturation liés à vos commande ● pour assurer le suivi de la relation client |
|
|
● pour vous faire bénéficier d’offres exclusives (remises, cadeaux, etc.) dans le cadre du programme de fidélité Patyka Privilèges |
|
|
● pour organiser le retour de votre commande et vous rembourser le cas échéant |
|
|
|
|
|
● pour traiter vos demandes et réclamations |
|
|
● pour vous envoyer la newsletter de Patyka ● pour vous envoyer des emails de relance sur votre panier ● pour envoyer des emails le jour de votre anniversaire |
|
|
● pour vous envoyer la newsletter de Patyka ● pour vous envoyer des emails de relance sur votre panier ● pour envoyer des emails le jour de votre anniversaire |
|
|
● pour gérer nos opérations promotionnelles en fonction des participations ● pour vous recontacter à l’issue d’une opération promotionnelle en cas de gains |
- Exécution du contrat encadrant l’opération promotionnelle ou - Intérêt légitime de Patyka à développer et fidéliser sa clientèle |
|
● pour réaliser des enquêtes de satisfaction sur les produits de Patyka ● pour réaliser des études clients (tests produits, statistiques de vente, etc.) |
|
|
● pour faciliter votre navigation sur le Site ● pour garantir la sécurité du Site |
|
|
● pour vous pousser de la publicité ciblées lors de votre navigation sur Internet |
|
|
● pour sanctionner toute violation identifiée ● pour gérer tout différend ou litige |
|
|
● pour répondre à vos demandes d’exercice des droits |
|
3. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et ses services, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Destinataires |
Finalités |
|
|
(Stripe et Alma) |
|
|
|
(hébergeur, prestataire informatique, agence marketing, etc.) |
|
|
|
|
|
|
|
4. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de L’Union Européenne/l’espace économique européen ?
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein de l’Union européenne. Toutefois, Patyka peut recourir à des prestataires situés hors de l’Union Européenne pour des raisons techniques et logistiques, impliquant un transfert de vos données personnelles vers un pays tiers, en particulier :
Nom du destinataire |
Pays tiers |
Garantie adoptée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Contentsquare | France | Décision d’adéquation |
Potions | France | Décision d’adéquation |
iAdvize | France | Décision d’adéquation |
|
|
(certifiction EU-US Data Privacy Framework) |
|
|
(certification EU-US Data Privacy Framework) |
|
|
(certification EU-US Data Privacy Framework) |
|
|
(certification EU-US Data Privacy Framework) |
Dans l’hypothèse où le pays tiers n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, Patyka mettra en place les garanties légales et/ou contractuelles appropriées (notamment des clauses contractuelles types) pour assurer la protection des vos données personnelles et de vos droits.
Pour plus d’informations sur les pays tiers vers lesquels vos données personnelles sont transférées et les garanties associées, nous vous invitons à contacter le délégué à la protection des données de Patyka par email à e-boutique@patyka.com.
5. Comment Patyka protège vos données personnelles ?
Patyka a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et à la nature des données à protéger.
Si vous identifiez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à contacter le délégué à la protection des données de Patyka par email à e-boutique@patyka.com.
6. Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires applicable.
Ainsi, Patyka conserve en base active :
- les données associées à votre compte (incluant les données relatives à vos commandes) : pendant toute la durée de notre relation jusqu’à ce que vous décidiez d’y mettre un terme en supprimant votre compte ou au bout de deux (2) ans en cas d’inactivité de votre compte ;
- les données associés à nos actions de prospection commerciale : jusqu’à ce que vous vous désinscrivez de nos listes ou pendant 3 ans à compter de notre dernier contact ;
- les données associée au programme de fidélité Patyka Privilèges : pendant toute la durée de notre relation jusqu’à ce que vous décidiez d’y mettre un terme en supprimant votre compte de fidélité Patyka Privilèges ;
- vos notes et avis sur les produits commandés : pendant 3 ans, sauf si vous en demander la suppression avant cette échéance ;
- les données relatives à vos demandes et réclamations: jusqu’au traitement complets de celles-ci.
- les données relatives à votre participation à une opération promotionnelle organisée par Patyka: jusqu’à l’achèvement de celle-ci ;
- les données de connexion et de navigation: pendant treize (13) mois.
Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées par Patyka en bases intermédiaire avant suppression :
- jusqu’à la fin de délai de prescription applicable pour les données conservées à des fins de preuve, étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans ;
- pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable en cours pour les données conservées à des fins comptables (incluant les factures et autres documents et échanges commerciaux) ;
- pendant toute autre durée légale obligatoire le cas échéant, notamment en cas de rappel de produits.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
|
|
|
● la confirmation sur le fait que Patyka traite vos données personnelles ou non ; ● des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Patyka utilise vos données personnelles ainsi que sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique) ; ● une copie de vos données personnelles. |
|
|
|
⮚ vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur Patyka de conserver certains documents comportant des données personnelles) ; ⮚ vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ; ⮚ vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ; ⮚ lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ; ⮚ l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables. |
|
⮚ lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que Patyka puisse vérifier qu’elles sont correctes ; ⮚ si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ; ⮚ si Patyka n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ; ⮚ si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par Patyka prévalent sur les vôtres. |
Droit à la portabilité |
⮚ il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ; ⮚ il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de Patyka (en particulier le secret des affaires) ou des tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle) ; ⮚ il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ; ⮚ le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec Patyka (pour le vérifier, vous pouvez vous reporter à la section 2 de la présente politique). |
|
|
|
|
Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :
|
Accès |
Rectification |
Effacement |
Limitation |
Portabilité |
Opposition |
Consentement |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Retrait du consentement |
Mesures précontractuelles |
Oui |
Non |
Non |
|||
Contrat |
Oui |
Oui |
Non |
|||
Intérêt légitime |
Oui |
Non |
Oui |
|||
Obligations légales |
Non |
Non |
Non |
En tant que résident français, vous avez également le droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.
En tant que consommateur français, vous pouvez également s’opposer, à tout moment, aux opérations de prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant sur la liste BLOCTEL.
Dans certaines circonstances, Patyka pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Pour toute question et/ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, nous vous invitons à contacter le délégué à la protection des données de Patyka par email à e-boutique@patyka.com.
Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
9. Mise à jour de la présente politique
La présente politique est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par Patyka à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site. Lorsque requis par la loi applicable, la politique mise à jour vous sera communiquée par tout moyen approprié.
10. Mise à jour de la présente politique
Pour toute question sur la présente politique, nous vous invitons à contacter le délégué à la protection des données de Patyka par email à e-boutique@patyka.com.